CONFORMITÉ DES IMPORTATIONS FAQs
Qu'est-ce qu'un accord de libre-échange ?
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Combien coûte une solution de filtrage des parties non-autorisées ?
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Un accord de libre-échange est un accord entre deux ou plusieurs pays dans une zone de libre-échange. Une zone de libre-échange implique un relâchement des restrictions au commerce international entre les pays concernés, ce qui se traduit généralement par l'abaissement ou l'élimination des droits de douane.
Dans cet article:
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Quels sont les avantages des accords de libre-échange ?
Les accords de libre-échange visent à encourager le commerce international entre les pays participants, principalement par l'abaissement ou l'élimination des barrières commerciales et des droits de douane. En d'autres termes, si un importateur fait venir une marchandise d'un pays d'origine qui a conclu un accord de libre-échange avec le pays importateur, il peut s'attendre à des coûts au débarquement moins élevés et à une réduction des barrières commerciales.
Quelle est la différence entre un accord de libre-échange et un accord commercial préférentiel ?
La différence fondamentale entre un accord de libre-échange et un accord commercial préférentiel est qu'un accord commercial préférentiel peut être unilatéral. En d'autres termes, il s'agit d'un assouplissement des restrictions commerciales d'un pays à l'égard d'un autre, sans que ce dernier ne rende nécessairement la pareille. Généralement étendus par les pays développés aux pays en développement sous forme de mécénat diplomatique, les accords commerciaux préférentiels nécessitent généralement des dérogations accordées par l'Organisation mondiale du commerce, du moins pour les États membres.
Quelle est la différence entre un accord de libre-échange et une union douanière ?
Les accords de libre-échange et les unions douanières diffèrent sur un point essentiel. Dans une union douanière, tous les pays participants conviennent d'un tarif douanier commun qu'ils appliquent à tous les pays non-membres. En d'autres termes, un pays qui ne fait pas partie d'une union douanière devra faire face aux mêmes tarifs, droits et restrictions lorsqu'il importe des produits dans un pays qui fait partie de cette union douanière. Un accord de libre-échange ne prévoit pas de telles conditions et permet à chaque État membre de maintenir son propre tarif douanier indépendant.
La meilleure façon de comprendre la différence entre un accord de libre-échange et une union douanière est de prendre les exemples les plus connus : l'USCMA est un accord de libre-échange, tandis que le marché commun de l'Union européenne est une union douanière.
Comment puis-je savoir si mon expédition peut bénéficier des avantages d'un accord de libre-échange ?
La procédure exacte permettant de déterminer si un envoi remplit ou non les conditions requises pour bénéficier des avantages de l'ALE varie en fonction de l'envoi, du pays d'origine, du pays importateur et de l'accord de libre-échange.
La plupart des accords de libre-échange contiennent également des dispositions relatives aux produits qui ne sont pas nécessairement originaires d'un État membre de l'accord de libre-échange, mais qui ont tout de même subi une "transformation" substantielle (par exemple, des matières premières transformées ou fabriquées en produits finis), ce qui permet à ces produits de bénéficier des avantages de l'accord. Si un importateur détermine que les produits importés peuvent bénéficier des avantages, il doit le prouver aux autorités douanières au moyen d'une documentation spécifique (généralement appelée "certificat d'origine").
