Qu'est-ce que la conformité des importations ?

La conformité des importations comporte trois aspects principaux : 

• Identifier et classer les marchandises importées ;
• Calculer les droits de douane et les droits associés à l'importation des marchandises ;
• Demander des licences ou permis, si nécessaire. 

Lors de l'importation d'un produit, il est de la responsabilité de l'importateur officiel de se conformer aux réglementations en matière d'importation. Le meilleur moyen d'y parvenir est d'être informé. En particulier, une fois que le produit ou la marchandise à importer a été choisi, l'importateur officiel doit être au courant des informations suivantes : 

• Pays d'origine : les importateurs doivent connaître le pays dans lequel les marchandises importées ont été produites ; 
• Fournisseurs : Les importateurs doivent rechercher les différents fournisseurs des marchandises qu'ils souhaitent importer ; 
• Droits/taxes : Outre d'autres informations relatives à la conformité des importations, telles que les codes de classification pertinents, les importateurs doivent connaître les droits et taxes qui doivent être payés pour les marchandises qu'ils souhaitent importer ; 
• Documentation : Les importateurs doivent également connaître les documents attendus par les autorités douanières au port d'entrée pour les marchandises importées. Il peut s'agir de licences, de connaissements, de factures proforma, etc. 

Au sein de l’Union Européenne, les opérateurs économiques doivent se conformer aux mesures tarifaires, agricoles et commerciales ainsi qu’aux mesures de prohibitions et restrictions à l’importation et à l’exportation. 

Les documents exacts nécessaires à l'importation peuvent varier en fonction du type d'envoi, du contenu et du pays de destination. Il peut également y avoir des restrictions et des réglementations spécifiques qui nécessitent leurs propres documents. Voici une liste de documents indispensables à la plupart des importations : 

• Le document de transport : celui-ci agit comme preuve de transport et varie selon le mode de transport – le connaissement maritime BL (Bill of Lading), la lettre de voiture (CMR) pour le routier et la lettre de transport aérien (LTA). Le document de transport est un document juridiquement obligatoire qui fait fonction de facture des services de fret entre un transporteur et un expéditeur. Il comprend des détails sur le type, la quantité et la destination des marchandises expédiées, ainsi que les signatures des représentants de toutes les parties impliquées dans l'expédition. Un document de transport est obligatoire pour toutes les expéditions. 
• Facture proforma : Un acte de vente envoyé à l'importateur avant la livraison de sa marchandise. 
• Certificat d'origine : le certificat d'origine sert à prouver que les produits importés proviennent en partie ou en totalité d'un pays d'origine spécifique. 
• Liste de transport : Une liste de colisage, comme son nom l'indique, énumère le contenu d'un colis. Cette liste peut être utilisée par les expéditeurs et les autorités douanières pour déterminer de manière adéquate comment le colis doit être traité. 
• Facture commerciale : La facture commerciale est un document essentiel dans le processus d'importation. Elle doit contenir des informations pertinentes telles que le pays d'origine, des détails sur l'acheteur, des détails sur le vendeur, la destination de la marchandise et d'autres points de données qui peuvent être considérés comme potentiellement utiles pour minimiser les perturbations potentielles avec les fonctionnaires des douanes au port d'entrée. 

L'entité (personne ou organisation) responsable de tous les documents d'entrée exigés par les autorités douanières pour les marchandises importées à la frontière est officiellement connue sous le nom d'importateur officiel. L'importateur officiel est généralement le propriétaire, l'acheteur ou le destinataire qui détient la propriété des marchandises importées au moment de leur entrée dans le pays. 

Le pays où les marchandises sont fabriquées ou produites est appelé pays d'origine. L'importateur de documents doit connaître le pays d'origine de ses envois, car de nombreux pays imposent des restrictions et des droits différents sur les marchandises en fonction de leur origine. Il est également important de noter que le pays d'origine ne coïncide pas toujours avec le pays d'où les marchandises sont importées.

En règle générale, les réglementations en matière d'importation placent explicitement la responsabilité sur l'importateur officiel. Les organisations peuvent déléguer cette responsabilité de différentes manières. Les organisations peuvent également choisir de travailler avec des tiers tels que des agents en douane pour le processus de conformité, bien que même dans ces situations, la responsabilité d'une évaluation inexacte incombe à l'importateur officiel, ce qui signifie qu'il est dans le meilleur intérêt de l'organisation d'avoir des contrôles internes pour vérifier et appliquer l'exactitude, même lorsqu'elle travaille avec des agents en douane ou d'autres entités externes. Des solutions peuvent aider les importateurs à classifier avec précision, à évaluer les tarifs et les droits d'importation et à rester en conformité.