En quoi consiste les droits de douane ?

Les droits de douane sont des taxes prélevées sur les marchandises lorsqu'elles traversent les frontières internationales. Les droits de douane sont perçus par des autorités et des organismes spéciaux créés par les gouvernements locaux et sont destinés à protéger les industries, les économies et les entreprises locales. Des produits différents, ainsi que des pays d'origine différents, peuvent être soumis à des droits de douane différents. 

Un tarif est un type de droit spécifique prélevé sur certaines importations. 

• Un droit de douane est une taxe prélevée sur la plupart (voire la totalité) des marchandises importées, même si les taux de droits spécifiques peuvent varier en fonction des marchandises en question ; 
• Un tarif est une taxe supplémentaire prélevée sur certains produits entrant dans le pays, généralement pour décourager les importations de ces produits (ceci est généralement fait dans le but d'offrir une protection supplémentaire à des industries locales spécifiques). 

La plupart des importations sont soumises à de droits de douane. Quelques marchandises peuvent être soumises à des droits de douane supplémentaires. En classant correctement les importations à l'aide de systèmes de classification tels que le SH et la NC/HTS, les importateurs peuvent déterminer quels droits et tarifs sont applicables à leurs envois. 

La taxe sur la valeur ajoutée est une sorte de taxe sur les ventes imposée à tous les biens et services vendus dans un pays par son gouvernement. Elle est techniquement prélevée à chaque étape de la production, de la distribution et de la vente au client final. Lors de l'importation dans des pays qui appliquent la TVA, la TVA constitue une partie des frais totaux qui doivent être payés sur la marchandise importée, et contribue au coût au débarquement.  Cette taxe varie au sein de l’Union Européenne d’un pays membre à un autre. 

Les importateurs peuvent souvent demander des remboursements sur les droits excédentaires payés, lorsque les taxes qu'ils ont payées sont supérieures à ce qu'ils auraient dû payer. 

Les exonérations de droits de douane est une forme de recouvrement des droits à l'importation, perçus spécifiquement sur des marchandises qui ne font que transiter par le pays. En d'autres termes, c’est un remboursement des droits d'importation payés pour des marchandises qui sont réexportées hors du pays.  

Les droits compensatoires sont des droits spéciaux et des tarifs étendus aux pays d'origine où les gouvernements peuvent fournir une aide aux industries nationales sous la forme de subventions et/ou d'exonérations fiscales. Cette assistance peut alors permettre à ces industries d'exporter leurs produits à des prix inférieurs, ce qui peut potentiellement nuire aux industries nationales du pays importateur. 

Les droits antidumping sont des droits spéciaux prélevés pour protéger les industries nationales contre les biens étrangers qui peuvent être vendus sur les marchés locaux à un prix inférieur à celui qui est considéré comme "équitable" dans les conditions normales du marché. Un droit antidumping est généralement utilisé pour compenser le coût du "dumping". Ce dernier est déterminé en calculant la différence entre le coût de production et/ou le prix dans le pays d'origine et le prix auquel le produit est vendu dans le pays importateur.