EXPORT COMPLIANCE

Qu'est-ce que le filtrage de l'OFAC ?

Le filtrage de l'OFAC s'applique aux organisations faisant des affaires aux États-Unis ou effectuant des transactions en dollars américains n'importe où dans le monde.

Le filtrage de l'OFAC consiste à vérifier les entités par rapport aux listes des sanctions tenues par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis. En outre, la conformité OFAC peut également inclure l'identification des sanctions et des embargos.

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Toutes les transactions financières doivent-elles être filtrées ?

Le champ d'application de la réglementation de l'OFAC en matière de conformité des exportations est assez large. Les organisations qui en relèvent doivent veiller à respecter au mieux les sanctions, les embargos et la réglementation de l'OFAC :

Si l'organisation est basée aux États-Unis, elle doit se conformer aux exigences de l'OFAC ;
Si l'organisation fait des affaires aux États-Unis, elle doit se conformer aux exigences de l'OFAC ;
Si l'organisation effectue des transactions en dollars américains ou si les transactions sont traitées par des banques américaines, ces transactions doivent être conformes à la réglementation de l'OFAC.

Les organisations non américaines doivent-elles se conformer à la réglementation de l'OFAC ?

Les organisations qui font des affaires aux États-Unis ou en dollars américains doivent se conformer à la réglementation de l'OFAC, même si elles ne sont pas basées aux États-Unis.

Que sont les sanctions de l'OFAC ? En quoi sont-elles différentes des contrôles de l'OFAC ?

Les contrôles de l'OFAC peuvent être compris familièrement comme s'appliquant aux personnes et aux entités qui figurent sur les listes de surveillance de l'OFAC. Les sanctions, quant à elles, s'appliquent à des pays ou des gouvernements et sont généralement utilisées par l'OFAC pour servir les intérêts nationaux américains et les objectifs de la politique étrangère.

En d'autres termes, le filtrage de l'OFAC s'applique à une entité, tandis que les sanctions de l'OFAC s'appliquent à un pays ou à un gouvernement. Dans ce dernier cas, les affaires et le commerce peuvent être interdits ou au moins restreints, même si les personnes ou entités concernées ne figurent pas sur les listes de l'OFAC. Disposer d'un outil de filtrage de l'OFAC, tel que Descartes' Visual Compliance, peut aider à maximiser la conformité avec les sanctions et le filtrage de l'OFAC.