La présente politique générale de respect de la vie privée (également dénommée « Politique de respect de la vie privée ») décrit la collecte, l'utilisation, le partage et le traitement des informations personnelles par The Descartes Systems Group Inc., ses sociétés liées et filiales (ci-après « Descartes »), en relation avec les finalités décrites ci-dessous. Pour une liste complète de toutes les sociétés liées et filiales de Descartes, veuillez consulter la liste située sur la page Informations supplémentaires sur le respect de la vie privée.
La présente Politique de respect de la vie privée peut être modifiée de temps à autre par Descartes afin, entre autres, de tenir compte de l'évolution des exigences légales ou de répondre aux besoins changeants des entreprises. La version la plus récente de la Politique de respect de la vie privée sera toujours publiée sur : https://www.descartes.com/legal/privacy-center/general-privacy-policy. La dernière mise à jour de la présente Politique de respect de la vie privée date du 13 mai 2020.
Champ d'application de la politique
La présente Politique de respect de la vie privée s'applique à la collecte, à l'utilisation, au partage et au traitement par Descartes des informations personnelles :
• des visiteurs des sites web de Descartes, des forums publics et des autres sites Internet accessibles au public, gérés par
Descartes.
• des personnes qui se rendent dans les bureaux, aux conférences ou dans les stands d'exposition, gérés par Descartes.
• des abonnés aux listes de diffusion, aux listes de courrier électronique, aux bulletins d'information et aux canaux et flux de
médias sociaux de Descartes.
• des personnes qui négocient des contrats commerciaux ou des accords similaires avec Descartes.
Qu'est-ce qu'une information personnelle ?
Les informations personnelles sont des informations concernant un individu identifiable. Selon la législation locale, les informations accessibles au public - comme un répertoire public contenant votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou autre - peuvent ne pas être considérées comme des informations personnelles.
Comment utilisons-nous les informations personnelles ?
En vertu de diverses lois de protection du caractère privé des données, les entreprises peuvent être contraintes de se limiter à la collecte et à l'utilisation d'informations en cas de finalité commerciale légitime ou avec le consentement de la personne à qui elles appartiennent. Descartes peut collecter des informations personnelles pour les finalités suivantes :
• pour donner suite à votre demande d'informations complémentaires ou de suivi ;
• pour comprendre vos besoins relativement à nos produits et services, pour vous qualifier pour ces produits et services, et pour vous faire des recommandations basées sur ces besoins ;
• pour vérifier que nous sommes autorisés par la loi à vendre des produits ou des services aux clients potentiels qui sont en voie de conclure un contrat avec nous ;
• pour gérer les abonnements à nos bulletins d'information, aux canaux de médias sociaux et aux autres ressources auxquelles vous pouvez vous abonner ;
• pour permettre à nos sites web de fournir certaines fonctions et caractéristiques conçues pour améliorer l'expérience globale de l'utilisateur du site web ou pour gérer la sécurité de nos sites web ;
• pour nous permettre d'analyser, de développer, d'améliorer et d'optimiser l'utilisation, les fonctionnalités et les performances de nos sites et/ou la réactivité de notre personnel aux demandes de nos clients potentiels ;
• pour nous permettre de comprendre et de prévoir l'évolution future des besoins de nos clients et clients potentiels ;
• pour respecter toute obligation légale et réglementaire qui pourrait peser sur nous.
Si nous découvrons qu'il est nécessaire d'utiliser vos informations personnelles pour une finalité qui n'est pas décrite ci-dessus, nous ne le ferons que si la loi nous y autorise explicitement.
Informations personnelles collectées ou traitées
Pour remplir les finalités décrites dans la présente Politique de respect de la vie privée, Descartes peut vous demander de lui fournir certaines informations qui peuvent être considérées comme des informations personnelles. Le tableau suivant fournit une liste des informations que nous traitons :
• Votre nom, votre employeur, votre rôle auprès de votre employeur et vos coordonnées ;
• Les associations professionnelles auxquelles vous appartenez (comme des groupes professionnels sectoriels) ;
• Votre participation à des conférences ou à des salons professionnels ;
• Les produits et ou services sur lesquels vous avez indiqué souhaiter obtenir des informations complémentaires ou que vous avez finalement achetés ;
• Les données provenant de toute enquête ou questionnaire que nous vous avons fourni ;
• Les demandes d'informations que vous avez pu nous adresser dans le passé ;
• Les données transactionnelles nécessaires pour faciliter ou accepter votre participation à des événements organisés par Descartes, y compris toute demande spéciale que vous pourriez faire en rapport avec votre participation ;
• Des identifiants uniques tels que l'identifiant de votre appareil mobile ou un identifiant de cookie sur votre navigateur ;
• L'adresse IP et les informations qui peuvent être dérivées de l'adresse IP, comme l'emplacement géographique ; et
• Les informations sur l'appareil que vous utilisez, telles que le navigateur, le type d'appareil, le système d'exploitation, la présence ou l'utilisation d'« apps », la résolution de l'écran et la langue préférée.
Durée du traitement
Descartes ne conserve les informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à moins que la loi ne l'oblige à les conserver plus longtemps ou pour d'autres finalités. Lorsque Descartes détermine que les informations personnelles ne sont plus nécessaires, elle les détruit de manière sécurisée, dès qu'il est commercialement raisonnable de le faire.
Partage des informations
Comme Descartes est une organisation mondiale, les opérations de son réseau couvrent de multiples centres de données, partout dans le monde. Nos produits et services s'appuient sur ce réseau interconnecté de centres de données pour vous offrir des expériences efficaces et résilientes. En nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez à ce que nous transférions vos informations personnelles dans les différents pays où Descartes opère et aux différentes sociétés qui composent le groupe de sociétés Descartes.
Descartes peut également faire appel à des sous-traitants pour traiter les informations personnelles pour son compte. Nous faisons appel à des sous-traitants pour les motifs suivants :
• Pour nous permettre de mieux gérer les informations, y compris le stockage, l'accès, l'identification, la modification et la suppression de ces informations ;
• Pour nous permettre de communiquer avec vous ou de répondre à vos demandes ; et
• Pour nous permettre d'utiliser les informations de manière plus utile, notamment en nous permettant d'analyser l'utilisation de notre site web, l'engagement sur nos canaux de médias sociaux, notre capacité à communiquer efficacement avec nos clients et clients potentiels, et à comprendre les moyens d'améliorer nos produits ou services.
Tous les tiers auxquels Descartes recourt pour traiter les informations personnelles sont tenus d'appliquer les normes sectorielles de sécurité pour protéger les données auxquelles ils ont accès et ne peuvent traiter les informations que pour la finalité, la durée et de la manière spécifiées par Descartes. Une liste des sous-traitants auxquels Descartes recourt se trouve dans la section Informations supplémentaires sur la protection de la vie privée (https://www.descartes.com/legal/privacy-center/supplemental-privacy-information). Descartes est et demeure responsable du traitement des informations personnelles qu'elle fournit à ses sous-traitants.
En cas d'urgence ou d'ordonnance judiciaire valide, nous pouvons également partager des informations personnelles avec des organismes chargés de l'application de la loi ou des régulateurs gouvernementaux, si la loi nous le permet.
Vente d'informations personnelles
Descartes ne collecte aucune information personnelle avec la finalité de vendre celles-ci. Malgré cela, certaines juridictions nous demandent de faire les déclarations supplémentaires suivantes :
• Nous n'avons vendu aucune information personnelle au cours des douze derniers mois.
• Nous ne vendons pas d'informations personnelles à des tiers.
Demande d'accès, de modification ou de limitation de vos propres informations
En vertu du droit applicable, vous pouvez nous demander de :
• vous fournir une copie de toute information personnelle que nous pourrions détenir à votre sujet ;
• mettre à jour ou corriger toute inexactitude des informations personnelles que nous pourrions détenir à votre sujet ;
• limiter l'utilisation de vos informations personnelles, y compris, nous enjoindre de ne pas utiliser vos informations personnelles pour une finalité spécifique ;
• effacer tout ou partie de vos informations personnelles que nous n'avons pas légalement le droit de conserver ; ou
• retirer tout consentement préalablement donné pour l'utilisation de vos informations personnelles.
Pour faire une des demandes susmentionnées d'accès, de modification ou de limitation de l'utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à dsg-privacy@descartes.com en détaillant votre demande. Afin de vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir suffisamment d'informations personnelles pour nous permettre de vous identifier, ce qui peut notamment inclure, votre nom légal complet, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse postale ou physique. Ces informations ne seront utilisées que pour vérifier votre identité.
En outre, bien que Descartes ne vende pas d'informations personnelles à des tiers, certaines juridictions exigent que nous vous fournissions un moyen de refuser la vente de vos informations personnelles à des tiers.
Que sont les cookies et comment sont-ils utilisés ?
Les cookies sont des identifiants uniques ou des marques de consentement provenant d'un serveur web qui sont enregistrés dans un petit fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous accédez à un site web de Descartes par un navigateur. Nous pouvons utiliser ces informations pour suivre les visites sur les pages web (lesquelles, combien de fois) ou pour personnaliser le contenu des pages web.
La plupart des grands sites web utilisent des cookies et la plupart des navigateurs sont configurés pour les accepter. Si vous le souhaitez, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il refuse d'accepter les cookies ou vous avertisse lorsqu'un cookie est envoyé - voir « Aide » dans votre navigateur. Vous n'avez pas besoin de cookies pour visiter nos sites web. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez utiliser certaines des fonctionnalités de nos sites web.
Contacter le Délégué à la protection des données
Descartes dispose d'un délégué mondial à la protection des données. Si vous jugez que vos données ont été utilisées d'une manière non conforme à la présente Politique de respect de la vie privée ou en violation des lois locales en matière de respect du caractère privé des données, ou si vous avez des questions, commentaires ou suggestions concernant le respect du caractère privé des données, veuillez contacter notre délégué mondial à la protection des données :
Michael Verhoeve, Data Privacy Officer
Adresse postale: 120 Randall Drive, Waterloo, Ontario, Canada, N2V 1C6
Email: dsg-privacy@descartes.com
Téléphone: 1-800-419-8495
Fax: 1-519-747-0082
Informations personnelles de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse
Les sociétés liées ou les filiales de Descartes énumérées ci-dessous (conjointement, « Descartes US ») se conforment aux cadres règlementaires des boucliers de protection des données UE-USA et Suisse-USA (ci-après, EU-U.S. Privacy Shield et Swiss-U.S. Privacy Shield), tels qu'ils sont définis par le ministère américain du commerce (ci-après, « Department of Commerce ») en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l'Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis :
- Descartes Insurance Services, Inc.
- Descartes Systems (USA) LLC
- Descartes Systems VM LLC
- Descartes U.S. Holdings, Inc.
- Descartes Visual Compliance (USA) LLC
- MacroPoint LLC
- Peoplevox LLC
Descartes US a certifié au Department of Commerce qu'elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de contradiction entre les modalités de la présente politique de respect de la vie privée et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Privacy Shield et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site https://www.privacyshield.gov/.
La Federal Trade Commission est compétente pour contrôler la conformité de Descartes US avec le Privacy Shield.
Tous les employés de Descartes US qui traitent des informations personnelles provenant de l'Union européenne ou de la Suisse sont tenus de respecter les principes du Privacy Shield énoncés dans la présente politique.
Litiges couverts par le Privacy Shield
Conformément aux principes du Privacy Shield, Descartes US s'engage à résoudre les plaintes concernant notre collecte ou utilisation de vos informations personnelles. Les citoyens de l'Union européenne et de la Suisse ayant des questions ou des plaintes concernant notre politique Privacy Shield sont tenus de contacter en premier lieu le Délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées reprises dans la section intitulée « Contacter le Délégué à la protection des données ».
Descartes US s'est en outre engagée à transmettre les plaintes non résolues concernant le Privacy Shield à l'ICDR/AAA, un prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges situé aux États-Unis. Si nous ne vous faisons pas parvenir un accusé de réception de votre plainte en temps utile, ou si nous n'avons pas résolu votre plainte, veuillez contacter ou consulter l'ICDR/AAA (http://go.adr.org/privacyshield.html) pour obtenir de plus amples informations ou pour déposer une plainte. Les services de l'ICDR/AAA sont fournis gratuitement.
Si vous n'êtes pas satisfait du règlement proposé par l'ICDR/AAA, vous pouvez, à certaines conditions, invoquer un arbitrage contraignant pour traiter les plaintes concernant le respect du Privacy Shield par Descartes US. Des instructions supplémentaires sur l'arbitrage contraignant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-1-introduction.
Vérification de la conformité au Privacy Shield
Descartes US utilise l'approche d'auto-évaluation pour garantir son respect des obligations de Privacy Shield et vérifie régulièrement que cette politique est précise, complète, affichée de manière visible, entièrement mise en œuvre et conforme au EU-US Privacy Shield et au Swiss-US Privacy Shield. Descartes US procède à son autoévaluation sur une base annuelle de manière à garantir que toutes les pratiques pertinentes en matière de protection de la vie privée soient respectées.
[ Fin de la politique ]